Politique de Confidentialité & RGPD

I. Déclaration Générale de Confidentialité et RGPD

1.1. Cadre Juridique et Engagement Institutionnel

L'association Bastia XV, organisée conformément à la loi du 1er juillet 1901 à but non lucratif, s'engage solennellement à assurer le plus haut niveau de protection et de respect de la vie privée de l'ensemble de ses licenciés, familles, bénévoles et partenaires d'intérêt collectif. Le présent document de politique de confidentialité détaille les modalités de collecte, de traitement, d'archivage et de sécurisation des données à caractère personnel, en stricte conformité avec le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD n° 2016/679) et la Loi Informatique et Libertés française révisée.

Parce que notre action d'utilité publique repose sur un contrat moral de transparence et d'éthique territoriale, la gestion rigoureuse de vos données est une exigence démocratique que nous appliquons à l'ensemble de nos processus d'admission et de terrain. Tout utilisateur naviguant sur ce portail documentaire institutionnel est assuré que ses informations ne font l'objet d'aucune valorisation commerciale, cession marchande ou traitement automatisé à des fins lucratives.

1.2. Identité du Responsable du Traitement

Le responsable légal du traitement des données à caractère personnel collectées au sein de notre portail administratif est l'association Bastia XV, représentée activement par son Président en exercice, Jean-Noël Ponzevera. L'administration et la supervision continue des conformités numériques sont prises en charge par notre secrétariat général, joignable par courrier postal à notre adresse officielle de Furiani, ou par voie électronique via l'adresse dédiée : tiqosnfalprab@gmail.com.

II. Collecte et Catégorisation des Données d'Admission

2.1. Nature des Données Recueillies par l'Intake

Afin de structurer l'apprentissage sportif des mineurs et d'assurer leur sécurité physique lors des rassemblements collectifs, Bastia XV collecte différentes catégories de données à caractère personnel via son formulaire d'admission et ses fiches d'intake. Ces données sont limitées au strict nécessaire (principe de minimisation des données) et comportent :

- Données d'identification : Nom complet, prénom, date de naissance de l'adhérent, et coordonnées du représentant légal pour les mineurs (adresse postale administrative complète, numéros de téléphone permanents, adresses courriels de contact).
- Données administratives de licence : Numéro de licence F.F.R., attestation d'assurance responsabilité civile parentale, et certificat médical de non-contre-indication à l'activité physique.
- Données logistiques de terrain : Catégorie de jeu (U6 à Seniors) et commune de résidence pour l'organisation des navettes collectives solidaires et d'éco-responsabilité.

2.2. Fondements Légaux et Finalités Non Marchandes

Le traitement de vos données de pré-admission repose exclusivement sur des fondements juridiques légitimes et explicites, en parfait accord avec l'article 6 du RGPD. Ces données sont requises pour : la gestion administrative des demandes d'admission de licence F.F.R., la coordination sécurisée des entraînements de Furiani, le suivi sanitaire des licenciés inscrits dans le programme de sport-santé, et la communication d'utilité publique relative à la vie associative collective (réunions, convocations de matchs, ateliers de régulation éco-responsable). L'association exclut toute autre utilisation ou finalité non déclarée.

III. Durée de Conservation des Données et Sécurité

3.1. Délais Légaux de Rétention des Dossiers

Bastia XV s'engage à ne pas conserver les données personnelles au-delà de la durée strictement nécessaire à l'accomplissement des objectifs statutaires déclarés et au respect des exigences d'audit de l'État et de la F.F.R. Les délais de conservation applicables sont les suivants :

- Données d'admission et formulaires d'intake : Conservés pendant toute la durée d'affiliation active de l'adhérent au club. En cas d'inactivité ou de résiliation de l'adhésion, l'ensemble du dossier est intégralement et définitivement purgé ou anonymisé sous un délai de 12 mois.
- Certificats médicaux et pièces justificatives : Conservés durant l'année sportive en cours (Saison 2026), puis archivés de manière sécurisée pour les besoins d'évaluation d'impact de l'exercice fiscal et purgés à l'issue de la période légale d'audit de 3 ans.
- Données de messagerie et de requêtes : Conservées pendant un délai maximal de 6 mois après le traitement complet de la demande d'information, facilitant un suivi qualitatif sans encombrer nos bases de données.

3.2. Mesures de Protection et Intégrité Numérique

La sécurité de vos données est une priorité de chaque instant pour Bastia XV. L'accès aux fiches d'admission et aux registres numériques est strictement restreint aux seuls personnels qualifiés de notre secrétariat et de la direction sportive, dument formés au secret professionnel et aux enjeux de protection de la vie privée. Nos bases de données bénéficient de protocoles de chiffrement avancés (chiffrement SSL/TLS pour l'ensemble des échanges d'intake formulaires), de pare-feu réseau rigoureux et de sauvegardes décentralisées sécurisées pour prévenir tout risque de perte, d'intrusion ou d'altération accidentelle.

IV. Droits des Utilisateurs et Modalités d'Exercice

4.1. Droits d'Accès, Rectification, Effacement et Opposition

Conformément aux réglementations nationales et européennes en vigueur, chaque licencié, parent ou tuteur légal dispose d'un contrôle absolu sur ses données personnelles. Vous pouvez faire valoir à tout moment vos droits statutaires d'accès (obtenir une copie des informations enregistrées), de rectification (corriger une coordonnée ou un contact obsolète), d'effacement ou "droit à l'oubli" (demander la suppression d'un dossier archivé), ainsi que d'opposition ou de limitation du traitement pour des motifs légitimes liés à votre situation personnelle.

4.2. Procédure de Réclamation et Saisine de la CNIL

Pour exercer l'ensemble de vos droits ou pour toute interrogation relative au traitement de vos fiches d'admission, nous vous invitons à contacter directement notre délégué interne à la protection des données par courriel à : tiqosnfalprab@gmail.com ou par lettre recommandée adressée au siège de Furiani. Si vous estimez, après nous avoir sollicités, que vos droits ne sont pas respectés ou que le traitement enfreint les dispositions légales de protection des données, vous disposez légalement de la faculté d'introduire une réclamation officielle auprès de l'autorité de contrôle nationale compétente, la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL - www.cnil.fr).