Conditions Générales d'Utilisation (CGU)

I. Champ d'Application et Nature du Portail

1.1. Nature Informative et Non Marchande

Le présent portail documentaire accessible à l'adresse officielle de l'applet est édité par l'association Bastia XV. Conformément à notre éthique de gestion associative et à nos engagements statutaires d'utilité publique, ce site internet constitue une ressource strictement informative, éducative et non marchande. Il est conçu pour présenter l'historique du club, documenter la charte de vision d'avenir pour 2026, détailler nos programmes d'inclusion sur le terrain de Haute-Corse et faciliter les pré-demandes d'admission administratives pour les familles du grand bassin bastiais.

En conséquence, le site ne propose à la vente aucun bien de consommation, service marchand ou prestation lucrative. L'intégralité du contenu est mise à la disposition des utilisateurs à titre gracieux, exempt de toute transaction financière. Bastia XV s'engage à ce qu'aucune publicité commerciale ou sollicitation commerciale mercantile ne vienne altérer l'identité non marchande de ce portail documentaire.

1.2. Acceptation et Opposabilité des Conditions

L'accès et la navigation sur ce portail documentaire impliquent l'acceptation pleine, entière et sans réserve par l'utilisateur des présentes Conditions Générales d'Utilisation (CGU). Tout manquement aux règles d'usage définies ci-dessous est susceptible de justifier la suspension de l'accès aux fiches d'admission ou la saisine des autorités administratives compétentes de Haute-Corse. Les CGU sont opposables à tout internaute dès sa première connexion au site de l'association.

II. Propriété Intellectuelle et Droits d'Auteur

2.1. Protection du Contenu et des Écrits

L'ensemble des éléments constituant ce portail documentaire (textes rédigés en langue française, architecture de mise en page, chartes graphiques, logo "Bastia XV", logos administratifs, codes sources et bases de données thématiques) est la propriété exclusive de l'association Bastia XV ou fait l'objet d'une autorisation d'utilisation légale accordée par les ayants droit. À ce titre, tous ces éléments sont protégés par les dispositions nationales et internationales du Code de la propriété intellectuelle relatif aux droits d'auteur et aux marques.

Toute reproduction, modification, adaptation, diffusion publique ou exploitation, même partielle, de ces contenus est strictement interdite sans le consentement écrit, préalable et exprès de la direction de Bastia XV, sous peine de constituer un délit de contrefaçon sanctionné par la législation républicaine.

2.2. Utilisation Autorisée des Données Publiques

L'association autorise la visualisation, l'impression papier ou le partage numérique des documents d'activité d'intérêt général (synthèses de mesures d'impact social, protocole de régulation éco-responsable, calendriers de terrain) exclusivement dans un cadre privé, informatif, familial et à but non lucratif. Toute citation ou réutilisation de données dans un cadre académique ou de recherche doit obligatoirement mentionner la source "Portail Institutionnel Bastia XV - Furiani" et préserver l'intégrité des observations originales.

III. Responsabilités et Garanties Technologiques

3.1. Disponibilité du Portail Documentaire

Bastia XV s'efforce de maintenir une disponibilité continue de son infrastructure numérique pour assurer l'accès aux formulaires d'intake et d'admission de Haute-Corse. Toutefois, le bon fonctionnement peut être temporairement interrompu pour des besoins d'entretien technique, de mise en conformité de sécurité ou de surcharge des serveurs. L'association exclut toute responsabilité directe ou indirecte quant aux éventuels préjudices subis par l'utilisateur en raison d'une panne, d'un bug de navigation ou d'un retard de traitement des demandes d'admission en ligne.

3.2. Liens Hypertextes Externes Validés

Pour le confort informatif des familles et des internautes, notre site intègre des liens hypertextes sortants pointant exclusivement vers des portails étatiques ou sportifs de confiance (F.F.R., Ministère des Sports, Journal Officiel, Service-Public.fr). Bastia XV ne peut être tenue responsable des contenus, règlements de confidentialité ou conditions de service applicables sur ces plateformes tierces indépendantes de notre gouvernance de Furiani.

IV. Modification des CGU et Règlement des Différends

4.1. Révisions Statutaires Périodiques

Le Conseil d'Administration de Bastia XV se réserve le droit d'ajuster ou de refondre périodiquement les présentes CGU afin de se conformer à l'évolution des réglementations républicaines de protection des données, aux directives d'éco-responsabilité ou aux exigences d'audit 2026. Tout utilisateur est encouragé à consulter régulièrement cette page réglementée pour se tenir informé des évolutions de notre cadre de transparence opérationnelle.

4.2. Droit Applicable et Juridiction Compétente

Les présentes conditions d'utilisation, l'activité non marchande du portail documentaire, ainsi que les formulaires d'admission de Bastia XV sont régis exclusivement par le droit français et la réglementation régionale corse en vigueur. Tout différend relatif à l'interprétation ou à l'exécution de ces conditions, n'ayant pu faire l'objet d'un accord amiable de conciliation associative avec notre secrétariat général, sera soumis de manière exclusive à la compétence territoriale des tribunaux civils français compétents relevant du ressort de la Cour d'appel de Bastia, Haute-Corse.